Portail Déclaratif
Nouveau : MTAE partenaire de la Banque de France
Depuis le 1er avril 2010, le Portail Déclaratif MTAE permet la télétransmission gratuite des liasses fiscales à la Banque de France (service BilanDirect-FIBEN).
Sur le plan technique, les entreprises utilisant le Portail MTAE n'ont rien à prévoir de particulier :
- soit le logiciel d'états financiers utilisé prend en compte le nouveau scénario EDI-TDFC, et le Portail MTAE transporte le fichier à la Banque de France.
- soit la demande est faite directement sur le Portail MTAE ("envoi à la BDF").
Sur le plan administratif, les entreprises doivent renvoyer le
formulaire d'adhésion à leur
agence Banque de France.
Portail Déclaratif :
Le Portail Déclaratif MTAE permet aux usagers professionnels de transmettre par voie électronique les liasses fiscales, les déclarations de TVA, les déclarations sociales Urssaf et Pôle emploi.
Le Portail Déclaratif MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Secure Site pour effectuer la signature électronique des transmissions.
Un compte rendu de traitement des fichiers transmis est systématiquement mis à disposition du déclarant. Il précise le statut
complet pour chaque déclaration et chaque télérèglement.
Accéder au portail déclaratif MTAE
