Portail Déclaratif MTAE

Télétransmettez et télépayez vos déclarations fiscales et sociales en un simple clic

Le Portail Déclaratif MTAE permet de transmettre par voie électronique :
    - Les liasses fiscales et les CICE.
    - Les requêtes EDI auprès de la DGFiP.
    - Les déclarations de loyers.
    - Les déclarations et les paiements de la TVA, des CVAE, des impôts sur les sociétés, des taxes sur les salaires et des
      RCM (2777d).
    - Les déclarations et paiements des cotisations sociales.
    - Les DSN.
    - Les attestations Pôle Emploi.



Vos logiciels respectent-ils les normes ?
Pour télétransmettre vos déclarations via le Portail Déclaratif, vous devez utiliser des logiciels permettant la génération de fichiers normalisés EDIFACT. Si vous n'avez pas cette option, nous vous proposons différentes solutions :
- CerfaLiasse
- CopyLiasse
- Impôts et taxes
- Trans-Loyer
- Paye.


Sécurité
Le Portail Déclaratif MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Trust Network pour effectuer la signature électronique des transmissions.


Envoi (24h/24h - 7j/7j)
Après avoir établi vos déclarations à la norme EDIFACT, vous accédez à la boite d'envoi du Portail Déclaratif MTAE et choisissez les fichiers que vous désirez transmettre via une connexion internet sécurisée. Les envois sont horodatés. Toutes les étapes peuvent être visualisées ou imprimées. Vous bénéficiez de nombreux filtres pour effectuer vos recherches.

Destinataires : DGFiP, Associations et Centres de Gestion Agréés, Banque de France, Urssaf, Pôle Emploi ...


Exemple de rapport :



Un écran de synthèse très épuré pour suivre vos télétransmissions

Feu vert : votre liasse fiscale est acceptée par la DGFiP
Feu rouge : votre liasse fiscale a été refusée par la DGFiP



Une fiche individuelle par entreprise détaille les différentes phases du traitement (Dates, heures, listes des pages transmises, acceptation ou refus de la DGFiP, n° d'interchange...)


Suivi - Superviseur
Un compte rendu de traitement des fichiers transmis est systématiquement mis à disposition du déclarant. Il précise le statut, rejet ou acceptation, pour chaque déclaration et chaque télédéclaration et chaque télérèglement. Une fiche individuelle détaillée des envois peut être imprimée pour chaque entreprise.
Alerte + : en cas de rejet d'une déclaration par l'administration, vous êtes informés immédiatement par mail.

Assistance
Vous disposez d'une assistance téléphonique spécialisée et gratuite pour répondre à vos questions sur les démarches à effectuer auprès de l'administration et sur l'utilisation du portail. Grâce à l'option ALERTE Plus, vous êtes prévenus rapidement par un courriel personnalisé lorsqu'une déclaration est refusée.

Obligations de télédéclarer :
- Déclaration de TVA : CA et exercice de référence
- Impôts sur les sociétés (IS) et taxes sur les salaires (TS) : CA et exercice de référence

Equipement nécessaire
    - Vous n'avez pas besoin d'acquérir de certificat numérique
    - Un accès internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS)
    - un navigateur Internet.

Sécurité
Le Portail Déclaratif MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Trust Network pour effectuer la signature électronique des transmissions.

Pour toutes vos questions sur le Portail Déclaratif et les téléprocédures, contactez notre service spécialisé au 01.35.39.49.13 Mail:mtae@mtae.fr


Référence MTAE
Partenaire EDI de la Direction Générale des Impôts depuis 1989
Membre de l'association EDIFICAS en charge de la normalisation des EDI
Membre de la CFGE (Coordination Fiscale des Grandes Entreprises)
Partenaire de la Banque de France
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